Système universel de retraite : la répartition

Au-delà du débat sur l'âge de départ, la réforme des retraites, actuellement en discussion, doit être l'occasion d'adapter notre modèle social aux évolutions socio-économiques. Le tag social propose sa version de la réforme.

Cette réforme doit être en premier lieu le moyen de consolider le régime par répartition. La réforme prévoit d’ores et déjà de fusionner les régimes complémentaires avec le régime de base ce qui pose la question du taux de remplacement, notamment pour les revenus moyens et supérieurs. Dans le régime actuel par annuité, le taux de remplacement varie selon le niveau de revenu. On est dans un système qui prévoit un taux de remplacement élevé à la base et un taux plus bas au sommet.

En effet, du fait de leur dégressivité, les taux de remplacement en France sont les moins élevés pour les personnes les plus riches. C’est pourquoi certains défendent l’idée de rendre obligatoire les plans d'épargne retraite collectifs et les versements en rente viagère qu’ils induisent. Au-dessus du grand régime de base universel serait constitué un second étage de retraite obligatoire par capitalisation.

Les pays (la Suède, le Royaume-Uni et l’Allemagne) qui ont développé des dispositifs publics d’épargne retraite ou des dispositifs de subventions publiques à l’épargne individuelle en vue de la retraite, en complément des régimes obligatoires en répartition ont connu des succès relatifs. Les retraités suédois ont vu la valeur nominale de leurs pensions baisser en 2010, 2011 suite aux effets de la crise de 2008. Le cas du « Riester » allemand montre combien il est difficile et coûteux de développer la capitalisation sur la base d’incitations.

Le futur régime universel doit conserver le principe de la répartition. C’est pourquoi les assurés du futur régime devront cotiser sur leurs revenus jusqu’à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass). Cela assurerait une couverture de 96 % de la masse salariale chez les salariés du privé, près de 100 % dans la fonction publique et plus de 80 % des revenus chez les professions libérales. Garantir un plafond suffisamment élevé rendrait plus consistante l'idée que l'ensemble des actifs est pour l'essentiel engagé dans un dispositif commun fondé sur la répartition. Garantir un plafond élevé éviterait la généralisation de dispositifs de retraite par capitalisation.

Les plus aisés pourront continuer à s’orienter naturellement vers les produits de l’épargne retraite afin de pallier le caractère dégressif des taux de remplacement et d’augmenter leur retraite. Par ailleurs, rien n’empêche qu’en complément de la concertation Delevoye s’ouvre une réflexion sur le véritable rôle que l’on souhaite donner à l’épargne retraite.

A l’heure actuelle, les incitations fiscales à l’épargne retraite dont le coût est estimé à 11,3 milliards d’euros annuel ne bénéficient qu’aux salariés les plus aisés. Une idée serait de redéployer la dépense fiscale actuelle vers des plans d’épargnes retraite destinés aux petits revenus notamment ceux des auto-entrepreneurs.

Les informations sur le cumul des droits accumulés tout au long de la vie (au titre du système universel ou de la retraite supplémentaire) pourraient être stockées dans le compte personnel d’activité (CPA). Cela favoriserait le décloisonnement entre salariés et indépendants et accroîtrait ainsi la liberté de choix au moment de la retraite.