Retraite: 5 principes pour une réforme réussie
- Lorenzo Lanteri
- 28 mars 2018
- 3 min de lecture
En avril prochain, Emmanuel Macron devrait arrêter les contours et le système cible du futur régime de retraite universel donnant ainsi le top-départ à une série de consultations et de concertations avec les principaux acteurs de la retraite. Si les grandes lignes de la réforme demeurent inconnues ─ condamnant ainsi les partenaires sociaux à être dans l’expectative ─ la méthode de concertation, quant à elle, se précise.
La méthode de concertation reposerait sur deux piliers. Une consultation citoyenne par le biais d’une plate-forme web permettant à ceux qui le souhaitent de réagir à la feuille de route qui aura été annoncée par Emmanuel Macron. Des cycles rapprochés de réunions bilatérales thématiques sur chacun des sept items identifiés de la réforme regroupés en trois blocs : définition du régime cible incluant l’ouverture des droits, les conditions de liquidation et les modalités de départ anticipé ; le bloc solidarité recouvrant les droits non contributifs, les avantages familiaux et l’égalité hommes-femmes ; le bloc gouvernance, financement du futur système et modalités de transition de l’ancien régime vers le nouveau.
La condition de succès d’une réforme systémique repose sur le fait que tous ces aspects soient rendus publics et clairement assumés. Le cœur de la réforme consiste à établir le cahier des charges de ce qui est demandé au futur système de retraite. Il importe donc dresser un cahier des charges portant sur 5 principes essentiels ─ les modalités techniques elles suivront─ pour encadrer la réforme.
5 principes, pour Une Réforme
Le premier principe non-négociable est celui de la répartition, c’est-à-dire de la solidarité intergénérationnelle et de la solidarité entre tous les cotisants. Les prélèvements obligatoires liés à la retraite sont plus élevés en France que dans d’autres pays étrangers. Cependant, chez nos voisins, les régimes de retraite facultatifs sont plus développés, il ne convient pas de revenir sur le haut degré qu’occupe la répartition. En revanche, la réforme devra s’atteler à améliorer la transparence du système et clarifier le fait que toutes cotisations donnent des droits qui seront honorés au moment du départ en retraite. C’est par ce biais que la confiance dans la solidité et la viabilité du système sera redonnée. La répartition repose sur la confiance, qu’il importe donc de renforcer.
Deuxième principe celui de la non-rétroactivité : le nouveau régime ne doit pas remettre en cause ni les pensions actuellement versées ni les droits acquis avant son instauration.
Troisième principe celui de la redistribution : le nouveau dispositif doit également garantir la prise en compte des travaux pénibles et des aléas de la vie. A l’aune du déploiement compte professionnel de prévention (C2P) et du futur système de retraite universel, cela nous amène à nous poser la question des conditions de départs anticipés dans un système où les bornes d’âges disparaîtront de fait. Faudra-il aller vers un dispositif de dons de points en fonction de l’âge d’entrée dans un métier pénible ou d’exposition à un facteur de pénibilité ? Devra-t-on mettre en place un mécanisme de surcotisation sur ce type de métier qui permettrait de partir plus tôt ou plus tard avec un supplément de pension ? Cela pose également la question du financeur dans le futur ? l’abondement de ce compte incombera-t-il à l’employeur ou à l’Etat?
Quatrième principe celui de la solidarité intergénérationnelle : conformément au principe de solidarité intergénérationnelle, le nouveau système doit faire bénéficier les retraités de toute augmentation de la richesse nationale et empêcher les jeunes d’être pénalisés si notre pays rencontre des difficultés. Actuellement, en cas de difficultés, ce sont les jeunes qui sont sacrifiés. Les réformes de retraite passées entraînent une baisse des taux de remplacement des pensions pour les futures générations. Ces mesures ont pour effet de limiter la dérive des dépenses, mais leurs effets ne jouent pas encore pleinement. Il y a bien transfert intergénérationnel car les retraités actuels perçoivent un niveau de pension supérieur à ce qu’autorisent actuariellement (quelles que soient les hypothèses retenues) leurs cotisations passées. Le prochain système devra tant bien que mal conserver le principe de répartition et la solidarité intergénérationnelle sans pénaliser les générations futures.
Enfin, cinquième et dernier principe celui du pilotage paritaire. Les partenaires sociaux, tant du secteur privé que du secteur public devront continuer d’assumer un rôle majeur dans le pilotage du nouveau régime la retraite. En effet, la place des organisations patronales et syndicales restera centrale malgré l’universalité des droits car il subsistera un lien fort entre cotisation et retraite.
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