Vers un Etat-providence social-écologique

L’Agence Européenne de l’Environnement l'a récemment affirmé : le changement climatique a considérablement augmenté l’occurrence d’événements climatiques et météorologiques extrêmes en Europe. On entend souvent de l’écologie qu’elle est « apartisane », elle est pourtant politique, parce qu’inséparable de la question sociale et de celle des inégalités. Les inégalités sociales nourrissent les crises écologiques et ces dernières grossissent les premiéres.

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Tous les jours on constate une plus grande porosité entre enjeux sociaux et défis environnementaux. Ces deux paradigmes ont souvent été opposés pour justifier une différence de temporalité dans la mise en oeuvre des politiques publiques. Il semble que ces dernières années, une série de phénomènes aient liés plus étroitement la question sociale au paradigme écologique.

On peut distinguer en effet, 4 mécanismes à l’œuvre :

les inégalités accroissent inutilement un besoin de croissance nuisible à l’environnement ;

les inégalités accroissent l’irresponsabilité économique des plus riches ;

les inégalités réduisent la sensibilité des plus modestes aux enjeux environnementaux ;

les inégalités entravent les capacités d’action collective susceptibles de préserver les ressources naturelles ;

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Qu'est ce que l'Etat-providence social-écologique?

Comme le promeut Eloi Laurent, l’Etat-providence de demain doit intégrer le défi écologique. L’Etat providence et la sécurité sociale ont réussi à domestiquer les grands risques du XXéme siécle, à savoir, la maladie, la vieillesse, les accidents professionnelles, la famille ou encore l’exclusion et le chômage.

Les risques de demain sont une combinaison de dynamiques sociales et écologiques. Prenons le cas de la grande canicule de 2003, on est confronté à un facteur naturel, la brusque augmentation des températures et à des logiques humaines de différenciation sociale entre pauvreté/richesse et jeunesse/vieillesse avec une inégalité de fait face à ce risque.

Nos crises écologiques sont des questions sociales qui peuvent se comprendre à la lumière des inégalités de revenu et de pouvoir et se résoudre à l’aide de principes de justice et de bonnes institutions.

La couverture des populations contre les événements climatiques (typhons, canicule) constitue un nouvel enjeu de protection sociale et leur prévention dépend de notre capacité à agir collectivement (logements aux normes de sécurité, assistance aux personnes âgées).

Cela nécessite, une intervention publique d’abord parce que les coûts financiers liés aux catastrophes naturelles sont croissants. Ensuite, parce que l’on observe une montée en puissance des assurances privées dans la couverture de ce risque qui remet en cause les principes d’égalité face aux risques écologiques.

Dans ces fonctions d’allocation, de stabilisation et de redistribution l’Etat-providence est le mieux à même de répondre aux crises environnementales et aux risques écologiques. L’Etat-providence est en effet, la seule institution capable de prendre en compte le temps long et capable de mutualiser les risques sociaux.

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Quel financement? quelle organisation?

L’Etat-providence doit dépasser la logique actuelle de l’indemnisation pour pallier aux défaillances du marché et couvrir les externalités négatives environnementales.

Cela pose la question du renouvellement de la Sécurité sociale, doit-on intégrer une nouvelle branche vulnérabilité ? Ou alors faire émerger ces questions écologiques au sein des branches déjà existantes ?

La santé préfigure déjà ce que va être le redéploiement de l’Etat-providence sur les questions des risques sociaux. Les particules fines et la pollution sont responsables de plus de 48 000 décès par an en France[1], l'émergence de nouvelles pathologies et la résurgence d’anciennes maladies nous conduisent à faire de l'écologie une question sociale. Les facteurs environnementaux sont les principaux déterminants des inégalités sociales de santé.

La prise en compte de ce risque dans un système de sécurité sociale est le meilleur moyen de renforcer le pacte générationnel. Cela pose la question du financement. Nous devons aller vers une fiscalité inventive, la nouvelle révolution fiscale sera celle qui internalisera les inégalités dans le système des prix. Ce nouveau modèle implique :

• un encouragement fiscal à la sobriété énergétique ;

• une évolution de la définition du PIB avec une prise en compte de la soutenabilité environnementale ;

• une approche territoriale de la justice sociale-écologique ;

[1] Chiffres avancés par Santé Publique France « Impacts sanitaires de la pollution de l'air en France : nouvelles données et perspectives » (juin 2016)