Les chèques et maths pour l’entreprise !

Le chéque santé risque de se transformer en parcours du combattant pour le salarié et l'employeur

L’année 2016 est placée sous le signe de la complémentaire santé pour tous… ou presque ! Pour ne pas pénaliser les « contrats courts », ceux-ci peuvent choisir de ne pas adhérer à la complémentaire d’entreprise et opter pour un « chèque santé », les aidant à financer un autre contrat. Une belle idée sur le papier… complexe dans sa pratique !

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La généralisation de la complémentaire santé avec une prise en charge de l’employeur à hauteur d’au moins 50 % est difficilement applicable aux contrats précaires de courte durée et aux salariés travaillant pour plusieurs employeurs.

Le décret du 30 décembre dernier 1 ouvre ainsi la possibilité aux salariés en contrat court de ne pas souscrire au régime de complémentaire santé de leur entreprise. Néanmoins, ces dispenses d’adhésion ne résolve pas le problème de couverture santé de ces salariés alors que c’est cela même qui étaient visés par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) 2 de janvier 2013. Pour ces raisons, le gouvernement a donc planché sur un dispositif spécifique : le chèque santé. Il s’adresse aux salariés dont la durée du CDD ou du contrat de mission est inférieure ou égale à 3 mois. Il concerne également les salariés à temps partiel effectuant 15 heures ou moins par semaine. L'esprit est de verser, via ce chèque, une somme égale à ce que l'entreprise aurait consacré à la complémentaire santé de son salarié s'il avait adhéré au contrat collectif. S’ensuit un savant calcul basé sur un pourcentage de 125 % pour les salariés en CDD/contrat de mission et de 105 % pour les salariés à temps partiel de la cotisation mensuelle de l’employeur au titre du contrat collectif !

Concrètement, cela veut dire qu’un salarié recruté pour un CDD d’un mois pourra refuser d’adhérer au régime santé de l’entreprise et demander le versement d’un « chèque santé » pour souscrire au contrat de son choix. Il devra toutefois prouver qu’il ne bénéficie pas déjà d’une aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et déclarer fiscalement la participation de son employeur à son contrat. Ce système d’une complexité sans nom a bien évidemment été critiqué par les acteurs du monde de la complémentaire santé. Si les chèques santé constituent certes une solution dérogatoire intéressante, leur financement aurait gagné à être confié à un « pot commun interprofessionnel »… Cela aurait sans doute simplifié le système ! Cette option de versement sera disponible dans toutes les entreprises, même celles où la mise en place de garanties de complémentaire santé collectives aura fait l’objet d’une décision unilatérale de l’employeur (DUE). En revanche, à partir de 2017 les chèques santé ne pourront être instaurés uniquement qu'au niveau des branches.