Le congé de proche aidant voit timidement le jour

Les salariés qui soutiennent un proche en perte d’autonomie pourront désormais prendre plus facilement des congés, mais le dispositif reste insuffisant. Sa complétude dépendra de la capacité des partenaires sociaux à mobiliser les différents acteurs au sein de l’entreprise sur ce sujet.

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La France compte 4,3 millions d’aidants familiaux en 2015 dont la grande la majorité sont des femmes ayant une activité professionnelle salariée. Les aidants sont surtout menacés d’épuisement dans leur obligation d’assumer en même temps vie professionnelle et vie familiale. Jusqu’à présent ils pouvaient bénéficier du congé de soutien familial. Cependant, la mobilisation de ces congés par les aidants salariés restait limitée dans la mesure où les conditions d’accès étaient très restrictives. Dans la pratique, les salariés avaient le plus souvent recours à leurs journées de RTT. Le texte de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, entrée en vigueur le 1er janvier procède ainsi à plusieurs assouplissements pour le congé de soutien familial qui devient le congé de proche aidant. Il est désormais possible de transformer ce congé en période d’activité à temps partiel. En outre, le congé d’une durée de 3 mois, peut être pris de manière fractionnée. L’employeur est tenu d’être informé 48 heures avant la date à laquelle le salarié souhaite prendre du temps pour aider son proche. En toute hypothèse l’accord de l’employeur est requis pour bénéficier dudit congés. Le salarié peut même en bénéficier à titre immédiat en cas de dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée ou d’une situation de crise nécessitant une action du proche aidant. En revanche, la condition de deux années d’ancienneté est maintenue. Rien de bien nouveau si ce n’est que ce droit est désormais élargi aux amis : autrement dit, vous avez le droit de prendre un congé de proche aidant pour vous occuper d’un ami, avec qui vous avez une relation, stable, sérieuse et continue.

Lors de la concertation de 2013 pour le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement les partenaires sociaux avaient justement avancé l’idée d’un assouplissement d’accès au congé pour soutien familial de manière à y recourir de façon fractionnée. L’enjeu était de permettre des congés adaptés, indemnisés et flexibles qui répondent aux situations d’aggravation brutale et aux besoins réguliers d’accompagnement de la personne aidée.

Le « congé de proche aidant » reste néanmoins contraignant et entraine une perte de salaire. Il convient d’aller au-delà de la souplesse accorder dans la prise en charge de ces congés. Ce qui existe déjà pour la petite enfance comme les jours enfants malades par exemple pourrait être étendu aux personnes s’occupant d’un proche en perte d’autonomie. La négociation qui a cours sur le CPA est peut être l’occasion de faire émerger un droit à congés pour temps familial.

La France a choisi la voie législative d’autres pays ont mis en place de solutions pour concilier temps de vie professionnelle et vie familiale au niveau de l’entreprise. En Allemagne la prise en compte de la perte d’autonomie a vu naître la refonte des Ressources Humaines en entreprise. En France certains groupes de prévoyance mettent en place des dispositifs RH pour des actions de sensibilisation et d’information pertinentes notamment au niveau de la branche dans le cadre du « haut degré de solidarité ». Ces « outils » nécessitent l’appropriation des partenaires sociaux pour que l’entreprise devienne alors un acteur de premier plan dans la prise en compte des aidants.