Retour sur la loi santé

Un texte de 57 articles, 2 000 amendements déposés s'articulant autour de trois axes ambitieux: la prévention, l’accès aux soins et l’innovation. Une ministre contestée, une cristallisation du débat autour de la question du tiers payant de nombreux facteurs ont opacifié les discussions, l’occasion de faire un retour sur les principales mesures introduites par cette nouvelle loi.

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Le projet de loi de modernisation de notre système de santé est le fruit d’un long processus de réflexion collective, débuté en septembre 2013 dans le cadre d’une concertation nationale sur la stratégie nationale de santé (SNS). Adoptée, en 1ère lecture par l’Assemblée nationale, le 14 avril 2015, la future loi sera étudiée par la commission sociale du Sénat, à partir du 22 Juillet prochain.

Dans le domaine de la « prévention » celle-ci prévoit l’obligation de désigner un médecin traitant pour les enfants afin de mieux prévenir l’obésité, les troubles de l’apprentissage ou encore l’usage des drogues. L’ambition des porteurs du projet de loi est également de s’attaquer aux racines des maladies chroniques : la nutrition par l’affichage visuel des qualités nutritionnelles, le tabagisme avec le l’instauration du paquet neutre et la consommation excessive d’alcool.

Mais c’est bien le volet de l’accès aux soins et sa mesure phare la généralisation du tiers payant sur lesquels se sont cristallisés les débats. L’absence d’avance de frais continue d’alimenter les mécontentements des syndicats de médecine libérale. Derrière les arguments liés à une « médecine gratuite » qui entrainera un plus grand consumérisme se cache la défense du paiement à l’acte et la volonté de ne pas dépendre de l’Assurance maladie en matière de rémunération. Il subsiste néanmoins des inquiétudes légitimes liées à la mise en place de la gestion des flux de paiement entre l’Assurance-maladie et les 400 organismes complémentaires présents.

Le troisième volet est celui relatif à l’innovation et l’adaptation du système aux parcours de santé. Si la mise en place de plateformes territoriales d’appui pour les professionnels de santé et la relance du dossier médical partagé recentré sur les maladies chroniques semblent faire consensus, la montée en puissance des Agences régionales de santé (ARS) dans le pilotage du système de santé dans les territoires a crispé un certains nombres d’acteurs.

Concernant le projet de loi, les acteurs du sytéme de santé avaient émis un vote favorable mais ils avaient néanmoins déploré la multiplicité des sujets abordés et le flou sur les moyens qui contrastaient avec les ambitions initiales de la Stratégie Nationale de Santé.

La prévention en santé reste encore largement du domaine de l’incantatoire et soumises à la pression permanente des lobbys de l’agroalimentaire comme l’a révélé la récente fragilisation de la loi Evin sur la publicité pour l’alcool.